CGV et confidentialité

Conditions d'utilisation

Le Site internet accessible à l`adresse « www.cocolyze.com" (ci-après dénommé « le Site ») est proposé par la Société VSI INNOVATION (ci-après dénommée « la Société »). Le Site permet à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») de lancer des analyses de position SEO et des analyses concurrentielles. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales d’Abonnement.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’Abonnement.
Les conditions générales d’Abonnement applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription de l’Abonnement par le Client.
Les dispositions des présentes conditions générales d’Abonnement prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client qui, dès lors qu’elles seraient contraires aux présentes, seraient réputées non écrites, sauf accord préalable écrit de la Société.

ARTICLE 1 DEFINITIONS
Client : désigne la personne physique ou morale souscrivant un Abonnement auprès de la Société.
Utilisateur : désigne la personne physique utilisant le Site Internet dans le cadre de l’autorisation d’accès qui lui est consentie par le Client.
Site Internet : désigne le Site Internet www.cocolyze.com édité par la Société
Abonnement : désigne la formule d’accès au Site Internet souscrite par le Client auprès de la Société.

ARTICLE 2 OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités de souscription par le Client d’un Abonnement au Site. La souscription d’un Abonnement est ouverte à toute personne physique, majeure et capable ou morale. La souscription par le Client est soumise au renseignement, par ses soins, des informations présentées comme obligatoires sans lesquelles sa souscription ne peut être valablement confirmée. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement. Il s’interdit d’avoir plusieurs comptes.

ARTICLE 3 FONCTIONNALITÉS DU SITE
Toute utilisation du Site Internet est soumise à l’acceptation expresse et intégrale par le Client et les Utilisateurs qu’il autorise, du présent contrat d’Abonnement. Le Client se porte fort du respect, par les Utilisateurs, dudit contrat. Les fonctionnalités du Site Internet sont susceptibles d’évoluer, à la seule discrétion de la Société.

Google Analytics
Les Utilisateurs peuvent, si ils le souhaitent, autoriser Cocolyze a lire les données de leur compte Google Analytics dans le but de fournir une meilleure expérience utilisateur. Lorsque autorisé, Cocolyze accédera aux métrics des campagnes Google Analytics de l'Utilisateur comme par exemple les visites, le taux de rebond, ou encore les sources de trafic. Les données peuvent potentiellement être stockées en cache sur nos serveurs informatiques afin de proposer une meilleure expérience utilisateur. Les données de l'Utilisateur provenant de Google Analytics sont utilisées exclusivement dans le cadre des campagnes Cocolyze. Nous ne partageons PAS les données Google Analytics de l'Utilisateur avec des services tiers. Nous prenons les mesures nécessaires afin de protéger les données techniques collectées sur ce système. Nous vous recommendons de vérifier les conditions d'utilisation de Google Analytics, qui est un service qui fonctionne de manière indépendante à Cocolyze.
Google Privacy and Data Sharing

ARTICLE 4 PERIODE D’ESSAI
Une période d'essai est proposée sous 3 formats:
- Une période d'essai de 14 jours, sans engagement, sans création de souscription, permettant d'accéder uniquement à l'outil d'analyse de pages, limité à la page d'accueil.
- Une période d'essai de 30 jours, gratuite, à l'offre Essentiel ou à l'offre Pro (se référer aux fonctionnalités de l'offre présentées sur la page tarifs https://cocolyze.com/fr/pricing). Une carte bancaire est nécessaire afin d'activer les 30 jours d'essai gratuits. Aucun débit ne sera effectué sur la carte bancaire au cours de cette période d'essai. A l'issue de la période d'essai, si elle n'est pas annulée, le compte sera tacitement renouvelé au tarif normal. Aucun engagement n'existe à conserver la souscription, mais il est nécessaire d'annuler la souscription avant son renouvellement afin d'éviter tout renouvellement non désiré. Cocolyze se réserve le droit de refuser ou de supprimer une période d’essai à un Utilisateur.

ARTICLE 5 ABONNEMENTS
Les abonnements peuvent être réglés et ajustés grâce à un configurateur disponible sur le pricing. L’Utilisateur peut ainsi choisir le nombre de mots clés qu’il veut suivre, le nombre de pages qu'il veut scanner et enfin le nombre de crédits d'analyse à dépenser sur les outils.

Une unité de mot-clé est comptée pour chaque expression (composée de un ou plusieurs mots) dans une localité précise et sur un moteur de recherche en particulier.
Une unité de page est comptée pour chaque URL découverte et explorée dans un projet via la fonctionnalité Pages.
Une ou plusieurs unités de crédit sont comptées lors de la création d'un rapport d'analyse pour les fonctionnalités suivantes:
- Suggestion de Mots-Clés (coût: 200 crédits par rapport)
- Analyse de Page (coût: 10 crédits par rapport)
- Audit de Liens (coût: 500 crédits par rapport)
- Rédaction (coût: 100 crédits par rapport)
- Mots clés des concurrents (coût: 100 crédits par rapport)

Les crédits sont remis à zéro tous les mois à la date d'anniversaire de souscription à l'Abonnement. Les mots-clés et les pages ne sont pas remis à zéro à la date d'anniversaire de souscription de l'Abonnement.
Lorsqu'un rapport ayant couté des crédits est supprimé, les crédits ne sont pas re-crédités et la suppression est définitive.

Une réduction de l'équivalent de deux mois est offerte lors d'un abonnement annuel soit une remise d'environ 16,6%. Les tarifs affichés en annuel tiennent déjà compte de cette remise.

L'ensemble des Abonnements proposés est payable d’avance.
Chaque abonnement peut être mis à niveau à tout moment en se rendant sur les tarifs et en sélectionnant l'offre voulue.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Visa, MasterCard et American Express. Les prélèvements bancaires SEPA sont également acceptés.
Dans tous les cas où des délais de paiement ont été expressément acceptés par la Société au profit du Client, l’arrivée du terme convenu met le Client en demeure, sans qu’il soit besoin d’une relance, de payer les sommes dues.
Le défaut d’encaissement aux échéances convenues entraîne : la suspension de l’Abonnement en cours et l’exigibilité immédiate des sommes restant dues ; l’application d’intérêts de retard égaux à 1,5% par mois ; le droit pour la Société d’exiger le paiement comptant avant la souscription de tout Abonnement suivant. Par ailleurs, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, le Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l’égard de la Société d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40€.

ARTICLE 6 REMBOURSEMENTS ET RESILIATION
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord en se rendant sur l'onglet "compte" > "Facturation" > "annuler souscription". L’Utilisateur devra alors remplir un sondage obligatoire nous indiquant les raisons du désabonnement. L’abonnement sera alors actif jusqu'à la fin de la mensualité en cours mais ne sera pas renouvelé. L'annulation est immédiate. L’annulation ne permet en aucun cas d’être remboursé. Le Client aura accès à l’ensemble du site et des outils jusqu’a la fin du mois en cours.
Cocolyze a une politique de remboursement de 48 heures. Un Utilisateur peut demander d'être remboursé pendant 48 heures après le renouvellement de son abonnement. Si l'Utilisateur décide d’annuler sa souscription avant le terme de celle-ci, il ne pourra être remboursé en totalité ou même partiellement. S'il choisit de downgrader sa souscription pendant la durée de sa souscription en cours, aucun remboursement équivalent au montant de la différence entre le tarif de la souscription et de sa nouvelle souscription n’est du en aucun cas. Suite à la commande, aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors que la facture est générée.

ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de la Société. La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site. Le Client s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse. La mise en place de liens hypertexte profonds en direction du Site est soumise à l’accord express et préalable de la Société. Le Client s’interdit toute exploitation à quelque titre que ce soit des contenus et informations obtenus par le biais du Site. Il est interdit au Client d’utiliser le Site à des fins commerciales sans la permission expresse et préalable de la Société.

ARTICLE 8 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données ainsi collectées sont traitées par la Société afin de permettre au Client d’accéder aux fonctionnalités du Site et afin de respecter ses obligations légales et règlementaires en matière d’identification des contributeurs. L’Utilisateur ou le Client dispose, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique ou postal envoyé à la Société aux adresses figurant dans les mentions légales du Site, en justifiant de son identité. Sauf autorisation expresse de l’Utilisateur ou du Client, ses données ne sont pas communiquées par la Société à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors des limites permises par la Loi. La Société prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel ainsi traitées. L’Utilisateur ou le Client est informé que ses données sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
-Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
-Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
-Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
-Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
-Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; Le traitement répond à une obligation légale ; Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
- Nom, prénom, email, adresse de facturation, adresse ip, nom de la société.
Ces données seront conservées pour une durée indéterminée lorsqu'une souscription ou une activité existe sur le compte. Ces données seront supprimées dans un délai maximal de 3 ans après la dernière activité d'un compte.
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site. ARTICLE 9 RESPONSABILITES
La Société n'est tenue, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyen. Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne sera tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site. La Société n'est pas en mesure de garantir la continuité du Site, exécuté à distance via Internet, ce que le Client reconnaît. Les Parties conviennent expressément que la Société ne pourra également être tenue responsable des interruptions du Site ou des dommages liés : à un cas de force majeure ou à une décision des autorités ; des événements de force majeure comprennent, sans toutefois s'y limiter, les catastrophes naturelles, les insurrections ou les désordres civils, actes de terrorisme, la guerre ou les opérations militaires, les urgences nationales ou locales, les actes ou omissions d'un gouvernement, les blocus, embargos, restrictions, sanctions, ou ordonnances civiles, de la protection civile, ou des autorités militaires, action ou décret gouvernemental, acte d'un ennemi public, émeute ou conflit civil, pénurie générale des transports, de marchandises ou d'énergie, ou toute autre circonstance semblable, panne des réseaux de télécommunication, conflits sociaux de quelque nature que ce soit, incendie, tremblement de terre ou inondation, grève ou autre conflit du travail, explosion, pandémie ; à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ; à une utilisation anormale ou frauduleuse par le Client ou des tiers nécessitant l'arrêt du Site; à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, la Société ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ; à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque la Société n'est pas à l'origine de ce retard ; au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet non mis en œuvre par la Société ; à une défaillance des serveurs d'hébergement. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes indirects, pertes de profit ou d'économie prévues, de pertes de revenus ou ne résultant pas directement et exclusivement d'une défaillance du Site, ni de recours de tiers. Le rôle de la Société se limite, sur les messages postés par les Utilisateurs et Clients sur le Forum du Site, à celui d'un hébergeur au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. A ce titre, elle n'est pas tenue à une obligation de surveillance des messages postés sur le Forum. Elle est seulement tenue à une obligation de retrait d'un message posté manifestement illicite qui lui aura été notifiée selon les modalités prévues par la LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE. La Société propose une procédure permettant de signaler un message illicite, via la procédure suivante : email à hello@cocolyze.com Le Client est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à la Société, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site, quel que soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage. Le Client garantit la Société des conséquences, réclamations ou actions dont la Société pourrait de ce fait, faire l'objet. Le Client renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site.

ARTICLE 10 LES OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
10.1-LA DISPONIBILITé La Société s'engage à prendre les mesures raisonnables afin de garantir que le Site soit accessible via Internet 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance. La Société ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité du Site se rapportant à la connexion Internet de l'Utilisateur ou le Client ou à ses équipements ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
La Société se réserve le droit d'interrompre immédiatement et sans préavis l'accès au Site :
1° Afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance. Dans la mesure du possible, la Société en informera préalablement le Client.
2° Si la Société reçoit un avis notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale, judiciaire, conformément aux lois applicables ou par un tiers et notamment, conformément à la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
3° En cas d'utilisation du Site de façon contraire aux présentes.
10.2 – LA CONFIDENTIALITE ET LA SECURITE DES ACCES De manière générale, la Société s'engage à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l'état de la technique, pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité de l'accès au Site.
10.3 – EVOLUTION DES FONCTIONNALITéS La Société se réserve le droit de procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site, et ce à tout moment sans notification préalable.
10.4 – L'HEBERGEMENT La Société assure l'hébergement du Site dans des conditions de sécurité des accès et des locaux conformes aux règles de l'art.
10.5 – LA MAINTENANCE La Société assure la maintenance évolutive et corrective du Site de façon à permettre sa pérennité et sa disponibilité dans le cadre d'une obligation de moyen. Le Client bénéficie automatiquement de toute mise à jour mise au point par la Société sur la version correspondante du Site qu'il utilise.

ARTICLE 11 LES OBLIGATIONS DU CLIENT
11.1 – LA VERIFICATION DE LA COMPATIBILITE DU SITE Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à l'acceptation des présentes, des caractéristiques techniques et des dispositifs de sécurité du Site. Le Client fait son affaire de l'ensemble des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l'utilisation du Site via le réseau internet par lui-même ou les Utilisateurs qu'il autorise. Il doit mettre régulièrement à jour ses équipements et sa connexion internet.
11.2 – LES CODES D'ACCES Les Codes d'Accès choisis par le Client lors de son inscription sur le Site sont personnels et confidentiels.
11.3 – LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS Le Client garantit que l'ensemble des renseignements fournis lors de la souscription de son Abonnement sont corrects et il s'engage à les mettre à jour de façon régulière.
11.4 – L'UTILISATION DU SITE Le Client s'engage à n'utiliser le Site pour les seules finalités visées au présent Contrat, et dans le plus strict respect des normes techniques et sécuritaires. Le Client est responsable de l'utilisation du Site. En conséquence, tout traitement, transmission, diffusion ou représentation d'informations ou données via le Site par l'Utilisateur, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires se rapportant à l'usage de services en ligne. De même, le Client s'engage à ne transmettre par l'intermédiaire du Site aucun contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative. Le Client s'engage en outre à signaler sans délai toute anomalie concernant l'utilisation du Site à la Société aux adresses mentionnées dans les mentions légales. La Société ne peut garantir l'exactitude et la complétude de l'analyse effectuée par le biais du Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Par ailleurs, les analyses fournies par la Société, par le biais du Site, le sont à titre indicatif. Il s'agit d'analyses automatisées qui ne sont pas destinées à remplacer une analyse humaine du Site ciblé par le Client. La Société n'apporte, par ailleurs, aucune garantie de résultat quant à l'impact des aménagements qui pourraient être fait par le Client à la suite de l'analyse ainsi fournie sur le référencement naturel du site ciblé par l'analyse. L'utilisation par le Client de l'analyse ainsi fournie est placée sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 12 RENONCIATION ET TOLERANCE
Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent accord, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 13 PREUVE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans les conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 NULLITE
Si l'une quelconque des stipulations du contrat devait être reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité du contrat.

ARTICLE 15 CONFIDENTIALITE
Chaque Partie s'engage à considérer comme confidentielles, et à ne pas reproduire ou divulguer, autrement que pour les seuls besoins d'exécution du Contrat, les informations remises par l'autre Partie pour la mise en œuvre et au cours de l'exécution du Contrat et qui, à raison de leur contenu technique, commercial ou financier devraient être tenues pour confidentielles comme comportant des éléments non divulgués publiquement et/ou purement personnel à la partie concernée. Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations pour lesquelles la Société pourra démontrer qu'elles ont été connues par ses services d'une autre manière que dans le cadre du présent Contrat ou qui sont dans le domaine public. Ce devoir de confidentialité ne s'appliquera pas non plus lorsqu'une Partie se trouvera obligée de fournir des informations conformément à des dispositions juridiques, des arrêtés émanant d'un organisme public ou des décisions de justice. Les obligations des Parties à l'égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de [5] ans après le terme du Contrat.

ARTICLE 16 TITRES
En cas de difficulté d'interprétation en l'un quelconque des titres figurant en têtes des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 17 FORCE MAJEURE
La Société ne sera, en aucune manière, tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de pannes techniques, force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

ARTICLE 18 INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des Parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux Parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 19 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation du présent accord, les Parties s'engagent à se soumettre à la procédure amiable ci-après définie, préalablement à toute saisine du Tribunal compétent. En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de se réunir dans les quinze jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des Parties. Si au terme d'un délai de trente jours, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle du Tribunal de grande instance de Lille. Cette attribution de compétence s'applique également en matière de référé.